Conditions générales de ventes

Siège social : 2 Allée Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand
SIRET : 840 339 907 00015 – Code NAF : 8559B
Déclaration d’activité : 11 93 08094 93
Contact : mains.melodiesformation@gmail.comwww.mainsmelodies.org

Organisation des cours

Toutes nos formations sont organisées en cours collectifs ou en individuel par des formateurs sourds diplômés
qui s’expriment en Langue des Signes Française (LSF).

Les formations sont ouvertes à un public majeur limité à partir de 14 ans jusqu’à 99 ans.

Modalités d’inscription

Il est possible de s’inscrire pour un ou plusieurs modules, en respectant l’ordre d’apprentissage :
A1.1 à A1.4.

L’inscription se fait en envoyant le formulaire d’inscription ainsi que les pièces demandées
à Mains Mélodies Formation.

Un mail de confirmation sera envoyé après réception du dossier. Dans le mois précédant le stage,
une convocation sera envoyée par courriel.

Si l’apprentissage a été commencé dans un autre organisme ou interrompu depuis plus d’un an,
une évaluation est nécessaire afin de déterminer votre niveau.

Paiement

Le paiement s’effectue selon le choix indiqué sur le formulaire d’inscription. Le stagiaire s’engage
à respecter les modalités choisies.

Le paiement peut être effectué jusqu’à trois fois sans frais. Dans ce cas, la totalité des chèques
doit être remise dès l’inscription.

Un reçu peut être délivré sur demande après encaissement complet du règlement.

En cas de prise en charge, les coordonnées de l’organisme financeur doivent être transmises avant
le début du stage afin d’établir une convention.

Absences du stagiaire

Toute absence pendant le stage doit être justifiée.

Si les absences dépassent 10 heures, le formateur pourra convoquer le stagiaire,
car l’acquisition des compétences pourrait être remise en cause.

Conditions d’annulation

Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le stage, aucun paiement n’est dû.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le stage, 30 % du prix total de la formation sera facturé
(correspondant à l’acompte).

Si l’annulation intervient le premier jour ou en cours de stage, la totalité du montant est due,
sauf cas de force majeure.

Si l’effectif minimal n’est pas atteint, Mains Mélodies se réserve le droit d’annuler le stage
au moins 7 jours avant le début. Le montant sera alors remboursé ou reporté.

Modalités d’évaluation

À la fin de chaque cycle (A1, A2), les apprenants passent un test évaluant :
la compréhension, l’expression et la capacité à communiquer en LSF.

En cas de réussite, une attestation de compétences est délivrée.

En cas d’échec, une attestation de stage est envoyée.